Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MTBADGES les présentes mentions légales. 

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison Social : MTBADGES

Noa CANTOR – Micro-entrepreneur

Adresse du siège social: 8 avenue pierre lefaucheux 92100 Boulogne Billancourt

SIRET : 92252036600019

SIREN : 922520366

TVA intracommunautaire : FR81922520366 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.)

Contact : ​contact@mtbadges.fr

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Noa CANTOR

Hébergement du Mtbadges:

Hostinger

Basée à Kaunas, en Lituanie

sales@hostinger.fr

Photographies :

Banques d’images et photos propres 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ​contact@mtbadges.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms de marque, les logos et les noms de domaine appartiennent à l’entreprise MTBADGES. Ainsi a le droit d’auteur sur le contenu du site et des documents commerciaux (textes, images, etc..) 

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